几内亚内阁全体会议批准
《西芒杜铁矿1号和2号矿区基础矿业协议》
6月4日12:00-15:00，几内亚总统孔戴主持召开了例行的内阁全体会议。福法纳总理、所有内阁部长、总统府办公厅主任卡巴部长等出席了会议。
由于疫情的原因，会议采用视频会议的形式。
6月5日，几内亚政府官网发布了此次内阁会议的公报。
根据公报，会议期间，几内亚地矿部长马加苏巴向会议报告了西芒杜铁矿1号和2号矿区《矿业协议》谈判的进展。
几地矿部已经与赢联盟集团完成了西芒杜铁矿1号、2号矿区《矿业协议》的谈判。
2019年10月，几内亚政府就西芒杜铁矿1号和2号矿区启动了国际公开招标程序。经过招标和评审，最终，由山东魏桥创业集团、烟台港集团、新加坡韦力国际、几内亚UMS公司组成了企业联合体“几内亚赢联盟”中标。
随后，赢联盟与几内亚地矿部就《矿业协议》的条款展开了谈判。
根据《矿业协议》，赢联盟将投资修建一条679公里长的铁路，将西芒杜铁矿与港口联通。这条铁路将是多用途、多功能、向其他用户开放的铁路。除了运输铁矿石之外，这条铁路还将运输散货、农产品、客运等。此外，这条铁路向其他用户开放，在缴纳合理运费的情况下，其他企业和用户都可以使用这条铁路运输自己的货物、矿石等。
在Forécariah省的海滨马塔康Matakang建设一座深水港口。
此外，投产出矿后，赢联盟承诺再投资不低于10亿美元建设一座炼钢厂，年产量为50万吨。
采矿证有效期25年，到期后可继续延期，每次延期10年；直到西芒杜铁矿1号和2号矿区的铁矿石全部被开采完毕为止。
总投资预计为140亿美元。
根据地矿部的测算，在未来25年期间，几内亚政府从西芒杜铁矿1号、2号矿区项目收取的矿产资源税总额达155亿美元。
几内亚政府在该项目中占干股15%。
几内亚西芒杜铁矿被誉为世界上尚未开发的储量最大、矿石品质最高的铁矿。西芒杜铁矿分成4个矿区，1号、2号、3号、4号。4个矿区的总储量超过100亿吨。
2019年11月，赢联盟中标了1号和2号矿区。3号和4号矿区的采矿证由澳大利亚力拓集团和中国铝业集团组成的合资公司持有。
为了帮助几内亚逐步实现工业化，提升价值链，赢联盟承诺，未来将投资10亿美元建设一座炼钢厂，年炼钢能力为50万吨。
此外，为了帮助几内亚发展农业，赢联盟承诺在铁路沿线地区投资不低于1.5亿美元发展农业。
在听取了地矿部长的汇报后，与会者进行讨论和研究，最后，议会一直批准了《矿业协议》的条款，授权地矿部与赢联盟签署《矿业协议》。
根据几内亚《矿业法》，下一步程序是：
1、几内亚地矿部长代表几内亚政府与赢联盟正式签署《矿业协议》
2、将《矿业协议》提交给几内亚国民议会审议批准。
3、将《矿业协议》提交给最高法院审议批准。
4、孔戴总统签发总统令，正式颁发采矿证。
西芒杜铁矿1号和2号矿区《基础矿业协议》梳理汇总
项目名称： 西芒杜铁矿1号和2号矿区
Mont Simandou, Bloc1 et Bloc 2
采矿企业： 几内亚赢联盟
Le Consortium SMB-Winning
其成员企业有4家：
山东魏桥创业集团
烟台港集团
新加坡韦力国际
几内亚联合矿业服务公司（UMS： United Mining Supply Ltd)
股权结构： 几内亚赢联盟持股85%
几内亚政府持干股15%
基建投资额： 140亿美元
铁路： 西芒杜铁矿区→马塔康Matakang深水港口铁路
长度=679公里
1、这条铁路是多用途、多功能的铁路。除了运输铁矿石之外，还可以运输散货、客运等
2、这条铁路对其他企业开放，其他企业在缴纳运费的基础上，都可以使用这条铁路运输矿石、散货、客运等。
港口： 马塔康Matakang深水港口，能够容纳40万吨散装船停泊
马塔康Matakang深水港口位于Forécariah省
炼钢厂： 年产50万吨的炼钢厂
投资额不低于10亿美元
社会公益项目： 在铁路沿线发展农业项目。
投资1.5亿美元。
帮助当地社区老百姓解决温饱问题。
采矿证： 有效期25年。
可以多次延期，每次延期10年，
直到1号和2号矿区的铁矿石全部被开采完毕。
潜在储量： 西芒杜铁矿分成4个区块。总储量约100亿吨。
其中，1号和2号矿区潜在储量50-60亿吨。
美誉： 几内亚西芒杜铁矿Simandou，被国际矿业界誉为：
世界上尚未开采的储量最大、矿石品质最高的铁矿。
储量大：据保守估算，西芒杜4个区块的总储量累计超过100亿吨。
品质高： 铁矿石平均品质高达65%
几方的收益
1、在采矿证首期25年有效期期间内，几内亚政府预计获得的矿产资源税费155亿美元，平均每年6.2亿美元。
2、铁路、港口的基础设施
3、铁路沿线地区发展农业
4、创造大量的就业
5、一座现代化的炼钢厂，帮助几内亚逐步实现工业化，提升价值链。
6、获得15%的干股
开发西芒杜铁矿的意义
1、未来10年，2020-2030年，几内亚政府计划大力开发森林几内亚地区的铁矿石资源。让铁矿与铝土矿比翼齐飞、双轮驱动、齐头并进地发展，让铁矿的开发成为促进几内亚社会经济发展的新的驱动力。
2、借助铁矿的开发，大力发展森林几内亚地区的基础设施。
3、借助铁路、港口，大力促进和鼓励外资矿企今后开发铁路沿线其他的矿产资源。 例如：铜矿、锌矿、稀土、钴矿、石墨等。
4、几内亚财政每年能够增加大量的税费收入，使得几方有财力投资于农业、扶贫、教育等惠民项目。
驻几内亚使馆经商处
2020年6月6日
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI O4 JUIN 2020
Conakry, le 04 Juin 2020 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 juin 2020, de 12h à 15H, avec l’ordre du Jour suivant :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 05 MARS, 21 AVRIL, 19 MAI ET 02 JUIN 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité Les Ministres en charge du secteur financier à diligenter le règlement des subventions et autres contributions de l’Etat ainsi que la mise en œuvre de toutes les facilités prévues dans le cadre du Plan de Riposte économique et Social.
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à préparer et examiner à la plus prochaine session du Conseil Interministériel la deuxième phase du Plan de Riposte.
Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Finances et du Budget à soumettre dans les meilleurs délais un rapport ressortant l’impact précis de la pandémie du Covid 19 sur les Finances publiques et en particulier l’effet éventuel du ralentissement économique en découlant, sur les recettes de l’Etat.
Le Chef de l’Etat à instruit le gouvernement de renforcer les capacités des services concernés à élaborer et diffuser plus régulièrement les statistiques fiables et actualisées sur notre pays, de manière à mieux mettre en évidence les progrès significatifs réalisés dans les différents secteurs de l’économie nationale.
Le Chef de l’Etat a apprécié les résultats obtenus dans la lutte contre le Covid-19 et s’est félicité que le taux de létalité en Guinée (à peine 0,6%) soit l’un des plus bas de la sous-région alors que le taux de guérison (58% à ce jour), est parmi les plus élevés.
Le Président de la République a donné des informations relatives au renforcement des capacités de l’ANSS à faire face à la pandémie et notamment :
- L’augmentation significative des capacités de dépistage avec la possibilité désormais d’effectuer près de 1.200 tests par jour
- La commande d’importantes quantité de kits de tests rapides fiables, de masques, tenues, bottes et verrières pour le personnel soignant
- L’arrivée imminente en Guinée d’une importante équipe de spécialistes médicaux cubains pour assister nos services sanitaires dans la lutte contre cette pandémie
Le Chef de l’Etat a donné au Ministère de la Santé des directives destinées à améliorer la prévention et la qualité de la prise en charge de la pandémie, au nombre desquelles figurent :
- L’intensification et à terme la systématisation du dépistage,
- Le renforcement des barrages filtrants en vue d’éviter la propagation du virus à l’intérieur du pays,
- La démultiplication des centres dépistage,
- L’amélioration du suivi des contacts,
- La prise en charge des autres maladies endémiques ou chroniques différentes de la maladie à Covid-19, etc.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 05 Mars, 21 Avril, 19 Mai et 02 Juin 2020.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a fait une communication relative à la création de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON).
Il a indiqué que la création de cette Agence s’inscrit dans le cadre de la politique de décentralisation qui vise à créer les conditions propices à la dynamique de l’auto promotion des collectivités locales.
Il a informé qu’un an après le lancement de l’ANAFIC, le Gouvernement, conformément à la loi de finance 2020, vient de se doter d’un nouvel outil de renforcement de capacités financières des collectivités locales. Celui-ci concerne les cinq (5) communes de la ville de Conakry qui souffraient jusque-là, d’un déséquilibre d’appui par rapport aux 337 autres collectivités locales de l’intérieur du pays.
Le Ministre a souligné que cette nouvelle initiative est créée pour contribuer à la fois au maintien du modèle de notre politique de décentralisation, au redressement des finances locales et à la compétitivité des 5 Communes dans la mise en œuvre de leur PDL. Elle vise surtout à renforcer la stratégie de modernisation des finances locales qui est une réponse adéquate à la mise en œuvre d’un des axes importants de la LPN-DDL, à savoir la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement des Collectivités locales.
Il a souligné que c’est dans ce sens que l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON) a été créée. Conçu sur le même modèle que l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales (ANAFIC), AFICCON est dotée d’un budget d’affectation spéciale d’une part (ponction de 10% sur les recettes budgétaires provenant de la fiscalité douanière, du Port Autonome de Conakry, de l’Aéroport de Conakry, des activités ou licence de pêcherie, de la contribution foncière unique-CFU) et d’un apport extérieur, d’autre part).
Il a précisé que l’AFICCON a deux missions principales : (i) la gestion du Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) et (ii) le financement des Programmes Annuels d’Investissement (PAI) dans chaque Commune de la Capitale.
Il a aussi noté que les ressources de l’AFICCON serviront chaque Commune de Conakry à faire face aux besoins ci-après : (i) l’assainissement de la ville de Conakry ; (ii) l’aménagement et l’entretien des voiries, des gares routières et des marchés ; (iii) l’aménagement d’espaces vert, de parkings et d’aires de jeu ; (iv) le pavage des rues ; (v) la sécurité publique locale (police municipale); (vi) l’amélioration de l’éclairage public; (vii) la construction de toilettes publiques; (viii) l’aménagement des débarcadères, (ix) l’accompagnement des initiatives en faveur des femmes et des jeunes dans le cadre économique et l’amélioration de l’engagement citoyen.
Au terme des débats, le Conseil après avoir salué l’engagement du Ministre de l’Administration du Territoire et des Ministres économiques dans la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation, a adopté les textes de création de l’AFICCON et encouragé à la mise en œuvre rapide de ce projet
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de Décret portant Statuts de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI).
Il a rappelé que sa présentation se structure en deux parties :
1- L’intérêt du développement des parcs industriels comme outil efficace de stimulation de la croissance économique,
2- La Structure du projet de Statuts.
S’agissant du premier volet, il a souligné l’importance des parcs industriels dans les stratégies de développement des pays émergents et les a définis comme une « communauté d’entreprises manufacturières et de services situées sur une propriété commune. Les entreprises membres cherchant à améliorer leurs performances sociales, économiques et environnementales par la collaboration dans la gestion des questions environnementales et de ressources ».
Ensuite, il a décliné les principaux attendus des parcs industriels qui permettent entre autre de :
- Concentrer les infrastructures nécessaires au développement des activités industrielles dans un secteur limité pour en réduire les coûts et favoriser une utilisation efficace des maigres ressources disponibles.
- Attirer les entreprises et favoriser la création d’emplois et de revenus pour les populations,
- Augmenter le niveau des recettes fiscales
- Séparer les usages industriels des autres activités urbaines afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux,
- Opérer des contrôles environnementaux localisés spécifiques aux exigences des entreprises industrielles.
Il a souligné que dans cette perspective, il était plus qu’urgent de doter notre pays d’une Agence d’Aménagement et de Gestion des parcs Industriels (AGESPI) qui aura pour objet d’aménager, d’organiser, de gérer et de promouvoir à travers le pays des parcs Industriels.
Il a précisé que ce projet s’inscrit parfaitement dans la vision du Président de la République qui ambitionne de faire de la Guinée, à l’horizon 2040, un pays émergent.
Aussi, Il a précisé que le projet de Décret soumis à l’examen du Conseil, porte sur les statuts de cette Agence qui ont été validés par le Ministère de la Justice la Justice et le Ministère de l’Economie et des Finances, et intègrent parfaitement leurs contributions.
Au terme des débats, le Conseil a adopté ce projet de Décret
Le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a présenté une Communication relative à l’amélioration du climat des affaires en Guinée.
Le Ministre a justifié la nécessité de faire cette communication afin de rassurer les investisseurs dans cette période d’incertitude marquée par la pandémie du COVID-19.
Il a abordé deux points essentiels de notre politique d’amélioration du climat des affaires qui sont :
L’éligibilité de la Guinée au programme Millénium Challenge Corporation (MCC) : les avancées enregistrées et les difficultés rencontrées pour améliorer le score de notre pays.
Le Doing Business de la Banque mondiale : le rapport pour 2021 a été soumis et il est urgent d’à accélérer le rythme des réformes pour atteindre l’objectif d’intégrer le top 100 d’ici 2022.
Il a informé le Conseil qu’aux termes de la dernière évaluation du MCC 2020, la Guinée a amélioré son score en passant de 3 à 7 indicateurs validés.
Cette avancée a été le fruit d’un travail collectif et toutes les parties prenantes (y compris les membres du Conseil) ont été remerciées et encouragées à poursuivre les réformes pour améliorer la notation de notre pays notamment pour les indicateurs suivants :
La maîtrise de la corruption qui est un facteur prépondérant dans la réussite du programme. L’amélioration de cet indicateur impactera le reste des indicateurs ainsi que la perception de la Guinée
La vulgarisation des réformes réalisées est un élément-clé. Car, les indicateurs sont évalués par des agences indépendantes de notation qui se basent sur le ressenti de la population
Une collaboration multisectorielle pour réaliser les réformes nécessaires.
Pour suivre les réformes engagées à travers les points focaux des différents départements et les vulgariser auprès des bénéficiaires tout en maintenant une communication avec nos partenaires, il a informé qu’une cellule de coordination dédiée au programme a été mise en place au sein de son ministère. Cette cellule de coordination fait un suivi régulier avec les dix-huit (18) agences de notation utilisées dans le cadre du MCC. C’est dans ce cadre qu’un plan d’actions a été élaboré pour matérialiser ces différentes initiatives. Il a souligné que cette cellule bénéficie de l’appui technique de l’Institut Tony Blair.
Il a soutenu qu’en plus de ces actions, le MIPPP maintient une communication mensuelle avec les représentants du Millennium Challenge Corporation aux Etats-Unis, l’Ambassade de Guinée aux Etats Unis, l’Ambassade des Etats Unis en Guinée et les équipes de l’USAID en Guinée.
Il a indiqué que la Guinée a progressé sur l’évaluation du MCC, mais les acquis doivent être pérennisés et les efforts accélérés pour assurer l’éligibilité de notre pays au programme. Pour ce faire, le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés sollicite l’appui du Conseil pour les actions suivantes :
Le maintien des indicateurs déjà acquis à travers une importante vulgarisation des réformes.
Le soutien aux réformes suivantes répondant aux attentes des critères du programme MCC
La maîtrise de la corruption:
Il a conclu que pour accélérer l’éligibilité de la Guinée au programme MCC, il recommande un appui fort du Gouvernement en inscrivant l’atteinte des programmes Seuil et Compact du MCC comme programme d’intérêt national.
Il a évoqué que si le vaste chantier de réformes engagées de concert par tous les départements sectoriels a certes permis de réaliser une avancée significative perceptible, mais des efforts devraient encore être fournis pour continuer à identifier et à mettre en œuvre les réformes et surtout à les vulgariser.
La Guinée a encore de nombreuses réformes en souffrance qui ne peuvent être validées par le Doing Busines que si des efforts considérables sont consentis par les différents départements ministériels notamment :
- Le Guichet unique du Commerce extérieur ;
- La conduite des inspections conjointes des chantiers de construction par les services du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT) ;
- La loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ;
- Le dépôt de plaintes en ligne dans le cadre des services de la construction et de l’habitat ;
- La mise en place effective du Guichet unique du permis de construire.
Il a terminé en soutenant que la crise engendrée par la pandémie du Coronavirus et son impact sur l’économie mondiale obligent à redoubler d’efforts pour assurer la compétitivité de notre pays afin de continuer à rassurer les investisseurs locaux et étrangers.
Au terme de la présentation, le Conseil a approuvé la communication du Ministre et soutenu les reformes proposées.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par le Consortium SMB-Winning.
Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du pays, l’Etat Guinéen a fixé la diversification de l’exploitation minière comme l’un des principaux objectifs de sa politique minière. C’est dans ce cadre que des travaux de recherches effectués sur les gisements de Simandou ont mis en évidence un gisement de minerai de fer d’une teneur exceptionnelle. Les gisements de Simandou sont les plus grands gisements de minerai de fer de haute qualité inexploités au monde connus à ce jour.
Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie pour l’attribution des droits miniers sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou. A la suite de cette procédure, le Consortium SMB-Winning a été déclaré adjudicataire provisoire le 12 novembre 2019. A la suite de l’adjudication provisoire, la négociation d’une convention minière a été engagée entre l’Etat et le Consortium, conformément à la procédure prévue à cet effet. Le projet d’exploitation qui sera réalisé par le Consortium SMB-Winning aux termes de cette Convention de Base est stratégique et ambitieux pour la République de Guinée. Il consiste dans le développement d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires ainsi que la construction d’une aciérie à terme.
Le Consortium SMB-Winning s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes. Le doublement de la voie ferrée est prévu à partir de 2038.
Le Ministre a noté que cette Convention de Base est de façon globale conforme aux dispositions du Code Minier, à l’exception de quelques dérogations qui ont été accordées à l’Investisseur, sur la base d’un modèle financier, compte tenu de la nature intégrée du projet et du volume des investissements qu’il doit réaliser dans ce projet.
Enfin, Il a précisé que ce projet est intégré avec un volet minier et un volet infrastructures qui fera l’objet d’une Convention Ferroviaire et d’une Convention Portuaire.
Au titre des avantages socioéconomiques du projet, le Ministre a informé le Conseil que projet porte sur un investissement global estimé à 14 milliards de dollars américains, comprenant un engagement d’investissement sur fonds propres de la société à hauteur de 6 milliards de dollars américains. L’Etat, dans la réalisation de ce projet, bénéficiera des avantages spécifiques à chaque étape de sa réalisation, notamment en termes d’emplois, d’achats locaux et de revenus. Sur la base des hypothèses retenues, il a déclaré que les revenus directs de l’Etat sont estimés à 15,5 milliards de Dollars US sur la durée de la Convention (25 ans), tout en précisant qu’à ces estimations de revenus directs de l’Etat devraient s’ajouter tous les revenus et autres avantages liés aux activités économiques créées par le projet le long du corridor et au-delà.
Concernant le chronogramme du projet, le Consortium SMB-Winning a adopté un chronogramme ambitieux et précis qui prévoit le démarrage immédiat des études et travaux de recherche afin de pouvoir soumettre à l’approbation de l’Etat, une étude de faisabilité dans un délai de 30 mois. Les travaux de construction de la mine commenceront 6 mois plus tard et la première production commerciale sera atteinte dans un délai de 74 mois à compter de la date d’entrée en vigueur.
Conformément à la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l’État, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usagers. Il pourra donc être utilisé par les autres opérateurs miniers de la région dans des conditions commerciales et techniques à convenir sous l’égide de l’État, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers. Ainsi, le chemin de fer « trans-guinéen » désenclavera le pays et permettra l’évacuation des produits agricoles et le transport de passagers, ce qui favorisera la diversification de l’économie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le développement des autres secteurs.
En plus du projet commercial, le Ministre a informé le Conseil de l’engagement du Consortium SMB-Winning à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars américains, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.
En adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un (1) milliard de dollars américains pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.
Le Consortium SMB-Winning s’engage à respecter les dispositions du Code Minier relatives à la promotion du contenu local. En plus de l’emploi en [priorité de la main d’œuvre nationale, Aussi, le Consortium SMB-Winning s’engage à ce que le pourcentage de marchés accordés aux PME/PMI guinéennes soit d’au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premières années d’exploitation, 35% entre la 6e et la 10e années, 40% entre la 11e et la 15e années, 45% entre la 16e et la 20e années et 50% par la suite.
Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financière à l'Etat d’un montant total de 100 millions de dollars américains sur la base d’un calendrier prévoyant 50% dès l’adoption de toutes les conventions, 25% une année plus tard, et 25% au terme de la 2e année.
Le Ministre a présenté les principales dispositions de la Convention de Base portant sur :
Le Droit applicable et la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans)
Le Régime Fiscal et Douanier
La participation de l’Etat qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ;
Les garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première production commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier.
Enfin, le Ministre a précisé que les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :
- Veiller à ce que l’Etat ait les garanties donnant le confort suffisant pour éviter tout retard dans la mise en exploitation du gisement ;
- Que la production soit exclusivement transportée par le chemin de fer de la mine à la côte guinéenne (Transguinéen).
Au terme des débats, le Conseil a adopté la Convention de Base pour l’exploitation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou par le Consortium SMB-Winning, et autorisé sa signature par le Ministre des Mines et de la Géologie.
Au titre des questions diverses,
Monsieur le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées aux membres du Gouvernement pour la perte énorme du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Il a rappelé qu’il était, sans aucun doute, le meilleur d’entre nous d’un point de vue social et politique pour sa loyauté clairement affichée tout au long de son parcours administratif et politique. Un tel parcours méritait l’honneur de la nation et des obsèques nationales n’eut été la survenance de cette grave crise sanitaire traversée par le pays.
Le Conseil a exprimé ses condoléances émues à Monsieur le Président de la République pour la perte douloureuse de son frère rappelé à Dieu et prié pour le repos de son amé.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
LE CONSEIL DES MINISTRES
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
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